Comprendre la prestation

Qu’est-ce qu’un constat de poste informatique ? 

De nombreuses entreprises mettent un poste informatique à la dispositions de leurs salariés pour leurs besoins professionnels.

Toutefois, il n’est pas rare qu’il en soit fait un usage abusif, à des fins personnelles ou anticoncurrentielles et sur le temps de travail notamment par la consultation de sites internet ou la transmission de documents confidentiels.

A moins d’être identifiés comme personnels, tous les fichiers, dossiers ou historiques peuvent être consultés par l’employeur sans la présence du salarié. La présence du salarié sera toutefois exigée pour accéder aux documents identifiés comme personnels.

Recourir a un Huissier de Justice dans cette situation vous permettra d’attester de la réalité des activités de vos salariés sur leur temps de travail.

Comment l’huissier de justice intervient-il dans le cadre d’un constat internet ? 

L’huissier pourra constater le contenu du poste informatique et notamment tous les fichiers et dossiers ne portant pas la mention de documents « personnels », les échanges de mails « non privés » contenus sur la boîte professionnelle ainsi que les historiques internet.

Notre prestation comprend :
– Le déplacement
– 1h de constatations sur place, avec prise de nombreuses photographies
– La rédaction d’un exemplaire PDF sécurisé du constat, et d’une copie papier.