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Constats affichage permis Lyon

Constat de non recours gracieux et contentieux

200

TTC

L'huissier de justice vérifie l'absence de recours gracieux et contentieux…

Constat affichage de permis de construire (3 passages +constat non recours)

600

TTC

Trois passages de l'huissier de justice pour constater l'affichage continu du permis de construire pendant 2 mois.

Constat affichage de permis de démolir (3 passages +constat non recours)

600

TTC

Trois passages de l'huissier de justice pour constater l'affichage continu du permis de démolir pendant 2 mois.

Constat affichage de permis de construire (1 passage)

200

TTC

Le constat d'affichage du permis de construire est obligatoire pour purger le recours des tiers.

Constat affichage de permis de démolir ( 1 passage)

200

TTC

Le constat d'affichage du permis de démolir est obligatoire pour purger le recours des tiers.

Constat de non retrait administratif

200

TTC/heure

Grâce à ce constat, vous êtes assurés que votre permis de construire n'a pas été retiré dans le délai légal…

Constat affichage de déclaration de travaux

200

TTC

Le constat de déclaration de travaux est obligatoire pour purger le recours des tiers.

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