Constats contrefaçon
350 €
TTC/heure
Un constat d'abandon de poste par un huissier permettra de vous constituer une preuve solide en vue du licenciement de…
350 €
TTC
La non présentation d'enfant est un délit dont la preuve peut être rapportée par constat d'huissier afin d'engager une procédure…
350 €
TTC/ heure
En temps de grève, un constat d'huissier pourra être utile tant aux grévistes et non grévistes qu'aux employeurs afin de…
350 €
TTC/heure
Votre salarié utilise son poste de travail à des fins anticoncurrentielles ou abusives et vous souhaitez vous constituer une preuve.
450 €
TTC/ heure
Des informations publiées sur internet vous créent un préjudice et vous souhaitez vous constituer une preuve de ces publications. …
350 €
TTC/heure
Votre appartement est sous-loué? Un constat vous permettra de demander la résiliation judiciaire du bail.
350 €
TTC/heure
La destruction effective du stock - Ayez le reflexe constat d'huissier…
350 €
TTC/heure
Un matériel défectueux, un constat est nécessaire pour saisir le tribunal et demander la rupture du contrat.
350 €
TTC/ heure
Un contrat n'est pas respecté et la prestation n'est pas fournie ou non conforme.
200 €
TTC
L'huissier de justice vérifie l'absence de recours gracieux et contentieux…
350 €
TTC/heure
Les plantations de vos voisins empiètent sur votre terrain ou ne respectent pas les distances imposées par la loi.
300 €
TTC
Faites appel à l'Huissier de Justice pour constater les sms ou messages que vous avez reçus.
350 €
TTC/ heure
Faites constater les conditions de stockage de vos déchets d'amiante…
350 €
TTC
Votre conjoint a quitté le domicile conjugal. Un constat d’huissier permettra de prouver la fin de la communauté de vie…
450 €
TTC/heure
Faites appel à l'Huissier de Justice pour constater les sms ou messages que vous avez reçus.
350 €
TTC/heure
Le constat d'huissier de justice vous sert de preuve des divers troubles de voisinage que vous subissez. …
350 €
TTC/heure
Des constructions voisines empiètent sur votre terrain et ne respectent ainsi pas les limites de propriété. …
350 €
TTC/heure
Faites constater l'abandon de chantier pour fixer la situation et continuer avec une autre entreprise.
350 €
TTC/heure
La preuve du squat est rapportée par un constat d'huissier.
350 €
TTC
Il est nécessaire de faire un constat avant le début des travaux de l'état des parties communes de la copropriété.
350 €
TTC/heure
Vous démarrez un chantier. Prémunissez-vous des éventuels recours de vos voisins ou de la mairie.
350 €
TTC/ heure
Faites constater par Huissier de Justice le retard de votre chantier.
600 €
TTC
Trois passages de l'huissier de justice pour constater l'affichage continu du permis de construire pendant 2 mois.
600 €
TTC
Trois passages de l'huissier de justice pour constater l'affichage continu du permis de démolir pendant 2 mois.
200 €
TTC
Le constat d'affichage du permis de construire est obligatoire pour purger le recours des tiers.
350 €
TTC/heure
Vous démarrez des travaux de rénovation de votre appartement. Un constat avant travaux de l'état des appartements voisins vous protègera…
350 €
TTC/heure
Vous démarrez bientôt des travaux... Il est impératif de vous protéger vis-à-vis des tiers.
200 €
TTC
Le constat d'affichage du permis de démolir est obligatoire pour purger le recours des tiers.
200 €
TTC/heure
Grâce à ce constat, vous êtes assurés que votre permis de construire n'a pas été retiré dans le délai légal…
200 €
TTC
Le constat de déclaration de travaux est obligatoire pour purger le recours des tiers.
Expert
Une équipe qualifiée et diplômée
Dialogue
Des Huissiers et collaborateurs disponibles et à votre écoute.
Rayonnement national
Pilotage national des dossiers et constats.
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